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Conditions

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE
Version1.2.1 en vigueur au 02 AOût 2016


ARTICLE 1. DEFINITIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Vendeur : oh george! société en micro-entreprise enregistrée sous le nom de Nicolas GEORGE (ci-après dénomé « le Vendeur »)

Le Site : Le site internet www.ohgeorge.fr (ci-après dénomé « le Site ») permet de commander en ligne les articles proposé à la vente par oh george! selon les présentes conditions générales de vente.

Les Articles : Ensemble des produits proposés à l’achat sur le site (ci-après dénomés « les Articles »).

Le Client : Personne physique qui achète un ou plusieurs articles proposés à la vente sur le site du vendeur (ci-après dénomés « le Client »)

Commande : Prise d’ordre d’un ou plusieurs articles, en vente sur le site, réalisée par le client et acceptée par le vendeur (ci-arpès dénomé « Commande »).

 

ARTICLE 2. GENERALITES

2.1 Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations entre d’une part le Vendeur et d’autre part le Client dans le cadre de la vente d’Articles présentés sur le Site.

Ces conditions s’appliquent à l’intégralité des Articles et services proposés sur le site.

 

2.2 Intégralité

En validant sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Vendeur et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre le Vendeur et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.

 

2.3 Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’exploitation des Articles par le Vendeur sur le site. Elles sont modifiables à tout moment par le Vendeur.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. L’impression ou la sauvegarde de ce document relève de sa seule et entière responsabilité.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client.

 

2.4 Engagement du Vendeur

Le Vendeur s’engage à respecter son rôle de commerçant dans le cadre desdites conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3. ARTICLES

3.1 Conformité des Articles

Les Articles proposés par le Vendeur sont conformes aux normes applicables en France.

 

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux les Articles commercialisés par le biais du Site ou par le biais des communications envoyées - courriers électroniques ou autre moyen de communication - dans le respect de l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de prendre connaissance des caractéristiques principales des Articles qu’il souhaite acheter, avant validation définitive de sa Commande.

 

A chaque Article est associé un descriptif, plusieurs photographies et un prix. Malgré le plus grand soin apporté, les photographies, textes, graphismes, informations et autres caractéristiques reproduits ne pourront pas être considérés comme contractuels - la couleur des Articles peut notamment varier de manière significative d’un écran à un autre. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Articles.

 

3.2 Prix des Articles

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France mais aucune taxe n’est appliquée TVA car le Site est régi par le régime de l’auto-entrepreneur « non applicable, art.293-B du CGI ».

Les prix indiqués s’entendant hors frais de port – voir ARTICLE 5.1 Livraison.

Pour les livraisons hors de France, les prix n’incluent pas les éventuelles taxes de douane. Il appartient au Client de se renseigner sur ces éventuelles taxes et le cas échéant de les payer.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Articles proposés sur le Site à tout moment. Le prix facturé au Client correspond au prix applicable au moment de la validation de la Commande lorsque le Client clique sur « order and pay now » sur la page de panier sur le site.

 

ARTICLE 4. COMMANDE

4.1 Capacité à contracter

Tout Client de la société oh george! déclare avoir la capacité de contracter aux présentes conditions, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

4.2 Enregitrement et confirmation de la Commande

Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu une fois que le Client à cliqué sur le bouton « order and pay now » sur la page de panier, après avoir sélectionné le ou les Articles à commander.

La vente ne sera réellement effective qu’à la réception par le Client d’un email envoyé par le Vendeur intitulé « order shipped » pour confirmer l’envoi de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait un litige : problème de paiement, litige sur une commande précédente ou toute autre raison qu’il jugerait justifiée.

Dans ce cas, le Vendeur contactera le Client dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés pour lui faire part de l’annulation de la Commande et procèdera au remboursement de l’intégralité des Articles commandés.

 

4.3 Obligation Vendeur

Dans le cas d’une modification de commande, le Vendeur s’engage à prévenir le Client de tout changement intervenu avant l’envoi de la Commande. Ce dernier pourra en conséquence prendre la décision d’accepter ou annuler sa Commande.

 

4.4 Modalité de paiement et moyen sécurisation

Le paiement de la commande s’effectue directement sur une page de panier sécurisée et pourra s’effectuer à l’aide de l’ensemble des moyens de paiement mis à disposition par le Vendeur : Visa, Mastercard, American Express. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté pour procéder au paiement de la Commande.

Une confirmation de Commande sera envoyée au client par email dès la validation de celle-ci.

Les coordonnées bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont pas conservées sur les serveurs du vendeur.

 

4.5 Transfert de propriété

Les Articles restent la pleine et entière propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la Commande par le Client.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON DES ARTICLES ET MODALITES

5.1 Frais d’envoi

Des frais d’envoi sont ajoutés sur la page de panier, juste avant la validation de la Commande. Ils sont calculés en fonction de l’adresse de livraison du Client et s’appliquent à l’ensemble des Commandes. Les frais d’envoi sont dûs dans leur intégralité pour déclencher la livraison de la Commande.

Une fois la Commande validée et confirmée par le vendeur et sous réserve de disponibilité, les Articles sont expédiés dans les meilleurs délais, généralement sous 5 (cinq) jours ouvrés suivant la réception du paiement du Client.

Frais d’envoi Zone 1 - France : 4,9€ par Commande

France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane Française, La Martinique, La Réunion, Mayotte, Monaco, Saint Barthelemy, Saint Pierre et Miquelon.

Frais d’envoi Zone 2 - Europe : 6,9€ par Commande

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.

Frais d’envoi Zone 3 - Reste du monde : 9,9€ par Commande

 

5.2 Disponibilité des Articles

Dans le cas où les Articles commandés ne seraient pas disponibles, le Vendeur s’engage à prévenir le Client dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés. Il lui sera alors proposé de modifier sa Commande avec un Article similaire (mêmes caractéristiques, même prix). Si le Client ne souhaite pas procéder à l’échange de l’Article, il lui sera alors proposé un remboursement intégral de sa Commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

5.3 Articles non-conformes

En cas de réception d’un Artcile non conforme, le Client pourra contacter le service client oh george! en utilsant le formulaire de contact « contactez-nous » sur le site. Le Vendeur s’efforcera de régulariser le problème dans les meilleurs délais. S’il est avéré que l'erreur a été commise par le Vendeur, le retour des produits sera pris en charge par le Vendeur avec le transporteur de son choix.

Pour les cas où le Vendeur ne pourrait pas être mis en cause - voir ARTICLE 3.1 conformité des articles - les frais de retours seront à la charge du Client. Les Articles seront à retourner selon les modalités prévues à l’ARTICLE 6. Droit de rétractation, retour, échange et remboursement d’un article.

 

5.4 Retards de livraison liés au transporteur

Une fois la commande validée, les articles seront remis à un transporteur spécialisé pour acheminer les colis jusqu’au domicile du client. Dans le cas d’un délai anormalement long pour effectuer la livraison et si le vendeur est en mesure de justifier de la date de mise à disposition du colis à son partenaire, il ne pourra pas être tenu pour responsable du retard accumulé.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTACTION, RETOUR, ECHANGE ET REMBOURSEMENT D’UN ARTICLE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en expliquer les raisons. Le délai de rétractation court à partir du jour de réception du colis chez le client.

Lorsque le Client exerce sont droit de rétractation, l’envoi est réalisé aux seuls risques du Client et les frais de retour lui restent imputables et ne seront pas pris en charge par le Vendeur.

Pour procéder à un retour, le Client devra contacter le service client du Vendeur en utilisant le formulaire de contact « contactez-nous » sur le site. Il lui sera alors indiqué les modalités à respecter pour renvoyer son colis.

Les Articles à retourner devront renvoyés sous 14 (quatorze) jours suite à la confirmation de retour validée par le Vendeur. Ils devront être dans leur parfait état d’origine, ne pas avoir été portés ou avoir subi la moindre dégradation même minime. Les Articles seront également renvoyés dans leur boite d’emballage d’origine, celui-ci n’ayant pas non plus subi la moindre dégradation.

Le Vendeur demandera également au Client de joindre une copie de sa facture dans le colis avec la mention retour de marchandise et en identifiant le ou les Articles renvoyés en les surlignant.

Pour les cas où les retours ne respecteraient pas les consignes demandées : Articles abîmés, envoi incomplet ou emballage dégradé par exemple, les Articles ne seront pas remboursés, ni échangés.

Pour les cas où le nombre d’Articles retournés ne correspondrait pas à la demande de retour validée par le Vendeur ou aux informations indiqués sur la copie de la facture fournie par le Client, seuls les Articles réceptionnés seront considérés dans le cadre du retour.

 

A réception du colis de retour, et sous réserve que l’exhaustivité des consignes aient bien été respectées par le Client, le Vendeur s’efforcera de procéder au remboursement dans les meilleurs délais et dans un délai un maximum de 14 (quatorze) jours.

Pour procéder au remboursement le Vendeur effectuera un crédit du montant des Articles retournés sur le compte bancaire du Client.

 

Pour les demandes d’échanges, le Client devra informer le service client du vendeur de son souhait. Les échanges ne sont valables et possibles que pour des Articles identiques, mêmes caractéristiques et prix de vente équivalent. Les modalités de l’échanges seront confirmées par le Vendeur au moment de la demande du Client.

 

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments (photos, images, descriptifs, textes, vidéos,…) affichés sur le Sitesont protégés par les lois en vigueur au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser de manière partielle ou intégrale à quelque titre que ce soit, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’utilisation des ces éléments est uniquement consentie pour une utilisation à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

 

ARTICLE 8. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Le Vendeur a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : n° 1949762 v 0.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses Clients. Elles sont nécessaires à la gestion des Commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui sont adressées aux Clients. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qui le concernent. Le Client peut exercer sont droit en utilisant le formulaire de contact « contactez-nous » sur le site.

 

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Il est convenu entre le Vendeur et le Client qu’une solution amiable sera privilégiée à chaque fois.

Pour les cas où un accord amiable ne pourrait être conclu entre le Vendeur et le Client, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.